Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

CleanMyAuto est édité par Antonin Leprest, agissant à titre personnel (France) ; adresse postale communiquée sur demande. Ces conditions s'appliquent à tout usage du service.

2. Description du service

CleanMyAuto est une place de marché mettant en relation des conducteurs et des lave-autos : référencement des établissements, comparaison des services et, le cas échéant, réservation d'un créneau.

CleanMyAuto n'exploite pas les lave-autos et n'exécute pas les prestations de lavage. Le service de lavage est fourni par le lave-auto concerné, seul responsable de sa prestation.

3. Compte

Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte. Vous devez avoir l'âge minimum requis pour consentir (14 ans au Québec ; 16 ans ou l'âge fixé par votre État membre dans l'UE).

4. Réservations et paiement

• Une réservation via l'app constitue une demande de créneau auprès du lave-auto, qui peut la confirmer ou la refuser.
• Le paiement de la prestation se fait directement auprès du lave-auto, selon ses modalités. CleanMyAuto ne traite pas le paiement du lavage.
• Les prix sont fournis par les lave-autos, à titre indicatif, et peuvent varier.
• Les conditions d'annulation et de retard dépendent du lave-auto. Annulez dès que possible si vous ne pouvez pas honorer un créneau.

5. Contenu publié par les utilisateurs

Vous pouvez publier des avis, notes et photos. Vous garantissez en détenir les droits et que ce contenu est licite, exact et non diffamatoire.

En publiant, vous accordez à CleanMyAuto une licence non exclusive et gratuite d'héberger et d'afficher ce contenu dans le cadre du service. Nous pouvons retirer tout contenu contraire à ces conditions ou signalé à la modération.

6. Obligations des lave-autos (comptes professionnels)

• Fournir des informations exactes et à jour (services, prix, horaires, adresse) ;
• Honorer les réservations confirmées et les prestations annoncées ;
• Disposer des autorisations nécessaires à leur activité ;
• Traiter les clients de manière loyale et conforme à la loi.

7. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas : contourner la sécurité du service, publier de faux avis, collecter les données d'autrui, ou utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.

8. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, l'interface et le contenu de CleanMyAuto (hors contenu des utilisateurs et des lave-autos) restent la propriété de l'éditeur. Aucune licence n'est accordée au-delà de l'usage normal du service.

9. Responsabilité

CleanMyAuto agit comme intermédiaire et n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité ou de l'exécution des prestations des lave-autos, ni des litiges entre clients et lave-autos. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue.

Rien dans ces conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité lorsque la loi l'interdit, notamment les garanties légales et droits impératifs des consommateurs (au Québec, la Loi sur la protection du consommateur ; dans l'UE, les droits impératifs du pays de résidence du consommateur).

10. Droit de rétractation (consommateurs UE/EEE)

Les applications CleanMyAuto sont gratuites ; aucun achat n'est conclu via l'app. Si un service payant était introduit, les consommateurs de l'UE/EEE bénéficieraient du droit de rétractation de 14 jours prévu par la directive sur les droits des consommateurs, sous réserve des exceptions applicables aux contenus et services numériques.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis l'application. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation de ces conditions ou d'usage frauduleux.

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions ; la date figure en haut. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié.

13. Applications distribuées via l'App Store

Les applications sont distribuées via l'App Store d'Apple. Apple n'est pas partie à ces conditions et n'est pas responsable des applications ni de leur contenu. Ces conditions sont conclues entre vous et l'éditeur uniquement. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires et peuvent en exiger l'application à votre égard. Votre usage est aussi soumis aux règles de l'App Store.

14. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit applicable au Québec et au Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents.

Pour les consommateurs de l'UE/EEE, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, et vous pouvez agir devant les tribunaux de ce pays.

15. Règlement des litiges en ligne (UE)

Les consommateurs de l'UE peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : contact@cleanmyauto.app.